Royalties

Sommes versées au titulaire d'un droit de propriété intellectuelle ou d'un brevet en contrepartie de l'exploitation de ce droit ou de ce brevet. Le principe des royalties s’applique dans différents domaines de l’activité commerciale (contrats de franchise, contrats de concessions d'usage de marque). Le calcul de royalties constitue une source fréquente de litiges.