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GLOSSAIRE

Condition Suspensive

Désigne la ou les conditions devant être réalisées après le Signing et qui conditionnent la réalisation effective de la cession (Closing).
Contrairement à une Condition Résolutoire, l'opération n'est pas réalisée et la cession n'a pas lieu tant que les Conditions Suspensives ne sont pas levées.
Les Conditions Suspensives peuvent par exemple consister en l'obtention des autorisations administratives (ex. au titre du contrôle des concentrations), en l'obtention par l'acquéreur du financement nécessaire pour la réalisation de l'acquisition, etc.

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