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GLOSSAIRE
Garantie d'Actif et de Passif
La garantie d'actif et de passif est une clause par laquelle le vendeur s'engage à indemniser l'acheteur en cas de baisse de l'actif ou d'augmentation du passif postérieures à la transaction, mais dont les causes sont antérieures. Elle permet de protéger l'acquéreur, mais elle est plafonnée et assortie d'une franchise ou d'un seuil de déclenchement.
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